Conditions d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de ConseilLex ("nous", "notre", "nos"). Les présentes Conditions d'Utilisation régissent votre utilisation de notre site web, accessible à l'adresse de notre domaine, ainsi que tous les contenus, services et produits associés.

En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Définitions

Dans ces Conditions d'Utilisation :

• "Client" désigne toute personne physique ou morale qui a conclu un contrat avec ConseilLex pour la fourniture de services juridiques.
• "Contenu" désigne tous les textes, images, vidéos, sons, marques, logos, designs, et autres éléments présents sur notre site.
• "Services" désigne les services juridiques fournis par ConseilLex, tels que décrits sur notre site.
• "Site" désigne le site web de ConseilLex.
• "Utilisateur" désigne toute personne qui accède à notre site ou l'utilise.

3. Utilisation du Site

3.1 Conditions d'accès et d'utilisation

Vous vous engagez à utiliser notre site uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui ou ne restreint ou n'entrave l'utilisation et la jouissance du site par un tiers.

Vous ne devez pas utiliser notre site :

• D'une manière qui viole les lois ou réglementations applicables
• Pour transmettre du matériel illégal, diffamatoire, harcelant, offensant ou autrement répréhensible
• Pour usurper l'identité d'une personne ou entité, ou falsifier votre affiliation avec une personne ou entité
• Pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autres utilisateurs
• Pour spammer, hameçonner, pirater ou transmettre des logiciels malveillants
• Pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du site

3.2 Création de compte

Certaines fonctionnalités de notre site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Nous ne serons pas responsables des pertes résultant de l'accès non autorisé à votre compte si vous n'avez pas protégé de manière adéquate vos informations de connexion.

4. Contenu du Site

4.1 Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, tout le contenu présent sur notre site est la propriété de ConseilLex et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Aucun contenu du site ne peut être reproduit, distribué, affiché, transmis ou exploité de quelque manière que ce soit sans notre consentement écrit préalable.

Vous pouvez toutefois :

• Accéder et afficher le contenu de notre site pour votre usage personnel et non commercial
• Imprimer ou télécharger des extraits du contenu pour votre usage personnel et non commercial
• Partager des liens vers notre site

4.2 Exactitude du contenu

Bien que nous nous efforcions de maintenir l'exactitude et la mise à jour du contenu de notre site, nous ne garantissons pas que ce contenu soit exempt d'erreurs, complet ou à jour.

Le contenu de notre site est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Vous ne devez pas considérer le contenu comme un substitut à la consultation d'un avocat qualifié concernant votre situation spécifique.

4.3 Liens vers d'autres sites

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par ConseilLex. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites tiers et n'assumons aucune responsabilité à cet égard.

Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces sites externes et des ressources qu'ils fournissent, et que nous n'approuvons pas ces sites ou les services qu'ils offrent.

5. Services Juridiques

5.1 Demandes de services

Lorsque vous demandez des services juridiques via notre site, vous ne faites qu'exprimer votre intérêt pour ces services. Aucun contrat de services juridiques n'est formé tant qu'un accord écrit n'a pas été conclu entre vous et ConseilLex.

Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de services à notre seule discrétion, notamment en cas de conflit d'intérêts ou si la prestation des services demandés est contraire à l'éthique professionnelle ou à la loi.

5.2 Relation avocat-client

La simple utilisation de notre site ne crée pas une relation avocat-client entre vous et ConseilLex. Une telle relation ne peut être établie que par un accord écrit explicite.

Tout échange d'informations via notre site avant la conclusion d'un tel accord n'est pas protégé par le secret professionnel de l'avocat.

5.3 Tarifs et paiements

Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre site à titre informatif seulement et peuvent être modifiés sans préavis. Les tarifs définitifs applicables à vos services seront spécifiés dans votre contrat de services.

Les modalités de paiement, y compris les méthodes de paiement acceptées, les délais et les conditions, seront également définies dans votre contrat de services.

6. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ConseilLex ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour :

• Toute perte ou dommage, direct ou indirect, résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre site
• Toute perte ou dommage résultant de l'utilisation de contenu affiché sur notre site
• Toute perte ou dommage résultant d'une interruption ou d'un dysfonctionnement de notre site
• Toute perte ou dommage résultant de virus informatiques ou de logiciels malveillants obtenus en accédant à notre site
• Toute perte ou dommage résultant de l'indisponibilité de notre site due à des travaux de maintenance ou à des circonstances indépendantes de notre volonté

Cette limitation de responsabilité s'applique que la prétendue responsabilité soit basée sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité stricte ou toute autre base, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

7. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité ConseilLex, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables, découlant de ou liés à :

• Votre violation de ces Conditions d'Utilisation
• Votre utilisation de notre site
• Votre violation des droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle

8. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'Utilisation à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur notre site. Votre utilisation continue du site après la publication des Conditions d'Utilisation modifiées constitue votre acceptation de ces modifications.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications apportées. Si vous n'acceptez pas les Conditions d'Utilisation modifiées, vous devez cesser d'utiliser notre site.

9. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit suisse, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions d'Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, Suisse, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral suisse.

10. Dispositions Générales

10.1 Intégralité de l'accord

Ces Conditions d'Utilisation, ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et ConseilLex concernant votre utilisation de notre site.

10.2 Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions d'Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme séparable des présentes Conditions d'Utilisation et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

10.3 Renonciation

Le fait que nous n'appliquions pas une disposition de ces Conditions d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à notre droit de faire appliquer toute disposition de ces Conditions d'Utilisation.

11. Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact sur notre site web.