Service de Rédaction de Contrats
Des contrats sur mesure pour sécuriser vos relations commerciales et protéger votre entreprise
Protection Contractuelle Complète
Notre service de rédaction de contrats offre aux PME suisses des documents juridiques personnalisés, rédigés avec précision pour protéger vos intérêts tout en maintenant des relations commerciales saines.
Que vous ayez besoin de contrats standardisés pour vos opérations quotidiennes ou d'accords complexes pour des projets spécifiques, notre équipe d'avocats spécialisés élabore des documents clairs, équilibrés et juridiquement solides.
Types de Contrats Proposés
Contrats Commerciaux
- Contrats de vente de biens et services
- Contrats de distribution
- Contrats d'approvisionnement
- Contrats de sous-traitance
Protection de l'Entreprise
- Accords de confidentialité (NDA)
- Conditions générales d'utilisation
- Conditions générales de vente (CGV)
- Politiques de confidentialité
Relations de Travail
- Contrats de travail
- Accords de freelance
- Clauses de non-concurrence
- Règlements internes
Contrats Technologiques
- Licences de logiciels
- Contrats d'hébergement et SaaS
- Accords de développement
- Contrats de protection des données
Contrats Immobiliers
- Baux commerciaux
- Contrats d'achat-vente
- Contrats de construction
- Contrats de prêt immobilier
Contrats Partenariaux
- Joint ventures
- Accords de collaboration
- Contrats de franchise
- Partenariats stratégiques
Notre Processus de Rédaction
Analyse des Besoins
Consultation approfondie pour comprendre vos objectifs commerciaux, les risques spécifiques à votre activité et les particularités de votre secteur.
Rédaction Préliminaire
Élaboration d'une première version du contrat, incorporant les clauses essentielles adaptées à votre situation particulière et conformes au droit suisse.
Révision Collaborative
Présentation et explication du projet de contrat, recueil de vos commentaires et ajustements pour s'assurer que le document répond parfaitement à vos attentes.
Finalisation
Mise au point du contrat définitif, intégrant tous les ajustements nécessaires et assurant la clarté et la précision juridique du document final.
Suivi et Adaptation
Accompagnement continu pour mettre à jour vos contrats en fonction de l'évolution de votre activité et des changements législatifs et réglementaires.
Exemples de Structures Contractuelles
Tarification
Contrats Standards
450 CHF
Personnalisation de modèles préexistants adaptés à vos besoins spécifiques.
- Conditions générales
- Accords de confidentialité
- Contrats de travail basiques
- Une révision incluse
Contrats Sur Mesure
Dès 900 CHF
Rédaction entièrement personnalisée pour des situations complexes ou spécifiques.
- Contrats commerciaux complexes
- Accords de partenariat
- Contrats internationaux
- Révisions multiples incluses
- Consultation approfondie
Service de Révision de Contrats
350 CHF
Analyse et optimisation de vos contrats existants par nos experts juridiques.
- Identification des failles
- Recommandations d'amélioration
- Vérification de conformité
- Rapport détaillé
Tous les tarifs sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la complexité spécifique de votre projet.
Pour une offre personnalisée, n'hésitez pas à nous contacter.
Ce que Disent Nos Clients
"Nous avons fait appel à ConseilLex pour refondre l'ensemble de nos contrats commerciaux lors de notre expansion en Suisse romande. Leur expertise a été déterminante pour créer des documents qui nous protègent efficacement tout en restant accessibles pour nos clients. La clarté de leurs explications et leur approche collaborative ont rendu le processus étonnamment fluide."
Sophie Lambrecht
Directrice Commerciale, TopDesign Sàrl
Questions Fréquentes
Pourquoi ne pas utiliser des modèles de contrats gratuits disponibles en ligne?
Les modèles génériques ne tiennent pas compte des spécificités du droit suisse ni des particularités de votre activité. Un contrat mal adapté peut s'avérer inefficace, voire dangereux en cas de litige. Nos contrats sont rédigés sur mesure pour votre situation précise, en conformité avec la législation suisse actuelle et intègrent notre expérience des problématiques spécifiques à votre secteur.
Combien de temps prend la rédaction d'un contrat?
Pour les contrats standards, nous pouvons généralement livrer une première version en 3 à 5 jours ouvrables. Les contrats complexes ou sur mesure peuvent nécessiter 1 à 2 semaines, selon l'ampleur du projet et les spécificités requises. Nous proposons également un service urgent avec des délais accélérés moyennant un supplément. Dans tous les cas, nous établissons un calendrier précis dès le début de notre collaboration.
Comment puis-je être sûr que le contrat couvre tous mes besoins spécifiques?
Notre processus débute par une consultation approfondie où nous identifions précisément vos objectifs, préoccupations et les risques particuliers de votre activité. Après la rédaction de la première version, nous organisons une session d'explication détaillée et recueillons vos commentaires. Cette approche collaborative garantit que le contrat final répond parfaitement à vos besoins spécifiques. De plus, tous nos contrats sont accompagnés d'un mémo explicatif qui vous aide à comprendre chaque clause importante.
Est-il possible de faire réviser des contrats établis par d'autres?
Absolument. Notre service de révision de contrats analyse en profondeur les documents existants pour identifier les faiblesses, les clauses problématiques ou obsolètes et les opportunités d'amélioration. Cette analyse est particulièrement utile pour les contrats que vous recevez de partenaires ou fournisseurs avant signature, ou pour mettre à jour vos contrats existants suite à une évolution de votre activité ou de la législation.
Proposez-vous des contrats multilingues?
Oui, nous pouvons rédiger ou traduire vos contrats en français, allemand, italien et anglais, couvrant ainsi les principales langues utilisées en Suisse et dans les relations commerciales internationales. Pour les contrats bilingues ou multilingues, nous veillons à la parfaite concordance juridique entre les différentes versions et pouvons inclure des clauses spécifiant la langue qui prévaut en cas de divergence d'interprétation.
Sécurisez Vos Relations Commerciales
Des contrats solides sont le fondement d'une entreprise protégée et de partenariats durables.