Politique de Confidentialité

1. Introduction

Chez ConseilLex, nous accordons une importance primordiale à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité décrit les pratiques que nous suivons concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation des informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site web et nos services.

Nous vous invitons à lire attentivement cette politique afin de comprendre comment nous traitons vos données personnelles et quels sont vos droits à cet égard.

2. Qui Sommes-Nous ?

ConseilLex est un cabinet juridique spécialisé dans l'accompagnement des PME en Suisse. Nous proposons des services de conseil juridique, de rédaction de contrats et de règlement des litiges.

Dans le cadre de cette politique, ConseilLex agit en tant que responsable du traitement des données personnelles collectées lors de votre utilisation de notre site web et de nos services.

3. Données Personnelles que Nous Collectons

Nous pouvons collecter différents types d'informations auprès de vous, notamment :

3.1 Informations que vous nous fournissez directement

• Informations d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Informations professionnelles : nom de l'entreprise, fonction, secteur d'activité
• Contenu des communications : messages, documents, informations partagées lors de nos échanges
• Informations de paiement : coordonnées bancaires (pour la facturation de nos services)

3.2 Informations collectées automatiquement

• Données de navigation : pages visitées, temps passé sur ces pages, actions effectuées
• Informations sur l'appareil : type d'appareil, système d'exploitation, navigateur
• Données de localisation : pays et ville à partir de votre adresse IP
• Cookies et technologies similaires (voir notre Politique de Cookies)

4. Comment Utilisons-Nous Vos Données ?

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

4.1 Fourniture de nos services

• Établir et maintenir notre relation contractuelle
• Fournir les services juridiques demandés
• Traiter les paiements et gérer la facturation
• Communiquer avec vous concernant nos services

4.2 Amélioration de notre site et de nos services

• Analyser et comprendre comment notre site est utilisé
• Améliorer notre site web et nos services
• Développer de nouveaux services
• Évaluer l'efficacité de nos communications

4.3 Marketing et communication

• Vous envoyer des informations sur nos services (avec votre consentement)
• Vous inviter à des événements ou webinaires juridiques
• Vous adresser des newsletters et contenus informatifs

4.4 Obligations légales et sécurité

• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Prévenir et détecter les fraudes ou abus
• Protéger la sécurité de notre site et de nos systèmes
• Faire valoir nos droits en justice si nécessaire

5. Bases Légales du Traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat : lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande
• Intérêts légitimes : lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par ConseilLex, sans porter atteinte à vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux
• Consentement : lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
• Obligation légale : lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis

6. Partage de Vos Données Personnelles

Nous pouvons partager vos données personnelles avec les catégories de destinataires suivantes :

6.1 Prestataires de services

Nous faisons appel à des prestataires de services tiers qui nous aident à fournir et améliorer nos services. Ces prestataires peuvent avoir accès à vos données personnelles pour exécuter ces services pour nous, mais ils ne sont pas autorisés à les utiliser à d'autres fins. Ils sont tenus de traiter vos données conformément à cette politique et à la législation applicable.

Exemples de prestataires : hébergement web, systèmes de gestion de la relation client (CRM), services de paiement, logiciels d'analyse.

6.2 Obligations légales

Nous pouvons divulguer vos données personnelles si nous estimons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour :

• Se conformer à une obligation légale
• Protéger et défendre nos droits ou nos biens
• Prévenir ou enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles en rapport avec notre site ou nos services
• Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de notre site ou du public
• Se protéger contre la responsabilité juridique

7. Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou permise par la loi.

Les critères utilisés pour déterminer nos périodes de conservation comprennent :

• La durée pendant laquelle nous entretenons une relation avec vous et vous fournissons nos services
• Nos obligations légales, comme les périodes de conservation imposées par la législation fiscale et comptable
• Les délais de prescription applicables en cas de litiges potentiels
• Nos intérêts légitimes commerciaux pour conserver certains types de données

8. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Ces mesures comprennent :

• Chiffrement des données sensibles
• Accès limité aux données personnelles
• Surveillance des systèmes pour détecter d'éventuelles vulnérabilités
• Formation régulière de notre personnel sur la protection des données

Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sûre, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

9. Vos Droits

En tant que résident suisse ou européen, vous bénéficiez de certains droits concernant vos données personnelles. Selon la législation applicable, ces droits peuvent inclure :

• Droit d'accès : vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la restriction du traitement de vos données
• Droit à la portabilité des données : vous pouvez demander le transfert de vos données à vous-même ou à un tiers
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de marketing direct
• Droit de retirer votre consentement : si le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact sur notre site web. Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la loi applicable.

10. Transferts Internationaux de Données

Nos prestataires de services peuvent être situés dans différents pays dont les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre pays de résidence.

Lorsque nous transférons des données personnelles en dehors de la Suisse ou de l'Espace économique européen, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou d'autres mécanismes de transfert légitimes.

11. Liens vers d'Autres Sites

Notre site web peut contenir des liens vers d'autres sites qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers et n'assumons aucune responsabilité à cet égard.

12. Protection des Données des Enfants

Notre site web et nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment des données personnelles auprès d'enfants. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter.

13. Modifications de cette Politique

Nous pouvons mettre à jour notre Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page et, si les changements sont significatifs, nous vous en informerons par email ou par une notification sur notre site web.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

14. Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant cette Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact sur notre site web.